Faut-il avoir tous les documents pour commencer ?

Non. Rassemblez ce que vous pouvez : votre conseiller vous accompagne pour le reste, et rien ne bloque le démarrage si un document manque encore. Nous savons souvent obtenir directement les pièces manquantes auprès des bons interlocuteurs.

Quels documents pour un appartement en PPE ?

En plus des documents habituels, la banque demande l'état du fonds de rénovation et le règlement de la propriété par étages. Vous les obtenez auprès de l'administration de la PPE ou du vendeur.

Pourquoi la banque demande-t-elle un certificat d'assurance simulé ?

Si vous utilisez votre 2e pilier comme fonds propres, la caisse de pension établit un certificat qui montre vos prestations après le retrait anticipé. La banque en tient compte dans l'analyse de votre dossier.

Pourquoi faut-il déclarer son statut « US Person » ?

Les banques suisses doivent identifier les personnes soumises à l'impôt américain (accord FATCA). Votre conseiller vous remet le formulaire à remplir.

Documents pour une hypothèque : la checklist complète

Q: Quand préparer le dossier d'un renouvellement ?

Le plus tôt possible : plus votre contrat actuel nous parvient tôt, plus nous avons de marge pour négocier. Idéalement 6 à 18 mois avant l'échéance.

Premier achat Renouvellement

Checklist : premier achat immobilier

Les pièces à réunir pour votre dossier de financement. Pas besoin de tout pour commencer : votre conseiller vous accompagne pour le reste.

0 / 27 cochés

Cochez au fur et à mesure, votre progression est gardée sur cet appareil. Les cas particuliers sont repliés : ouvrez-les s'ils vous concernent.

Documents personnels

Pièce d'identitéPasseport ou carte d'identité — pour chaque emprunteur. Livret pour étrangers / autorisation de séjour le cas échéant.
Dernière déclaration d'impôt et taxationY compris l'inventaire des titres.Où l'obtenir : Administration fiscale
Relevé des avoirs de prévoyance2^e et 3^e piliers, comptes de libre passage.Où l'obtenir : Institut financier / caisse
Certificat de caisse de pensionÀ partir de 50 ans, ou relevé du compte de libre passage.Où l'obtenir : Employeur / caisse de pension
Déclaration de nationalité et statut « US Person »Formulaire remis par votre conseiller.Où l'obtenir : Hypoteka

Si vous êtes salarié

Attestation de salaire actuelleOù l'obtenir : Employeur
Bulletins de salaire des trois derniers moisPour chaque emprunteur salarié.Où l'obtenir : Employeur

Si vous êtes indépendant

3 documents

Ou salarié de votre propre entreprise.

Extrait actuel du registre du commerceSi disponible.Où l'obtenir : Fiduciaire / registre
Bilans et comptes de pertes et profitsTrois derniers exercices, signés.Où l'obtenir : Fiduciaire
Rapport de l'organe de révisionTrois derniers exercices, si disponible.Où l'obtenir : Fiduciaire

Le bien convoité

Extrait du registre foncierDaté de moins de six mois.Où l'obtenir : Vendeur, registre foncier, notaire
Plans de construction et plans d'ensembleOù l'obtenir : Vendeur, architecte, maître d'œuvre
Descriptif de constructionOu documentation de vente.Où l'obtenir : Vendeur, architecte
Police d'assurance-incendieAvec année de construction et cubage. À défaut : certificat de cubage selon norme SIA (m³).Où l'obtenir : ECA, vendeur, gérance
4 à 5 photos couleurs actuellesExtérieur et intérieur : cuisine, salle de bain, séjour.Où l'obtenir : Vendeur
Liste des rénovations et investissementsAnnée et nature des travaux réalisés.Où l'obtenir : Vendeur

L'achat

Acte d'achat ou projet d'acteOù l'obtenir : Notaire
Justificatifs des fonds propresRelevés bancaires, épargne, donation.Où l'obtenir : Institut financier
Certificat d'assurance simuléAprès retrait anticipé de l'avoir de prévoyance, si vous y recourez.Où l'obtenir : Caisse de pension

Si vous faites construire

2 documents

Uniquement en cas de construction neuve ou de consolidation d'un crédit de construction.

Contrat d'entreprise générale ou contrat d'entrepriseOù l'obtenir : Entreprise générale, maître d'œuvre
Extrait du compte de crédit de constructionEt contrat de crédit actuel, en copie.Où l'obtenir : Institut financier

Si le bien est en PPE

2 documents

Appartement en propriété par étages.

État du fonds de rénovationOù l'obtenir : Administration PPE
Règlement de la propriété par étagesOù l'obtenir : Administration PPE / vendeur

Autres documents

4 documents

Uniquement si votre situation le concerne.

Contrat de prêtMontant, taux, durée — le cas échéant.
Avancement d'hoirie ou donationLe cas échéant.Où l'obtenir : Notaire
Contrat de leasing ou crédit privéLe cas échéant.Où l'obtenir : Institut financier
Convention de divorce, séparation ou pensions alimentairesLe cas échéant.Où l'obtenir : Avocat / notaire

Une question sur un document ? Inutile d'attendre d'avoir tout réuni pour nous appeler. Nous préparons le dossier avec vous, et nous savons souvent obtenir directement les pièces manquantes auprès des bons interlocuteurs.

Checklist : renouvellement ou refinancement

Les pièces pour comparer votre hypothèque actuelle aux offres du marché. Pas besoin de tout pour commencer : votre conseiller s'occupe du reste.

0 / 27 cochés

Cochez au fur et à mesure, votre progression est gardée sur cet appareil. Les cas particuliers sont repliés : ouvrez-les s'ils vous concernent.

Votre hypothèque actuelle

Contrat de crédit hypothécaire en coursToutes les tranches si votre hypothèque en comporte plusieurs.Où l'obtenir : Institut financier
Dernier décompte des intérêtsOù l'obtenir : Institut financier
Échéance des tranchesDates de renouvellement et conditions de sortie.Où l'obtenir : Institut financier
Motif et usage d'une augmentationSi vous souhaitez augmenter le prêt : travaux, rachat de part, autre projet.

Documents personnels

Pièce d'identitéPasseport ou carte d'identité — pour chaque emprunteur. Livret pour étrangers / autorisation de séjour le cas échéant.
Dernière déclaration d'impôt et taxationY compris l'inventaire des titres.Où l'obtenir : Administration fiscale
Relevé des avoirs de prévoyance2^e et 3^e piliers, comptes de libre passage.Où l'obtenir : Institut financier / caisse
Certificat de caisse de pensionÀ partir de 50 ans, ou relevé du compte de libre passage.Où l'obtenir : Employeur / caisse de pension
Déclaration de nationalité et statut « US Person »Formulaire remis par votre conseiller.Où l'obtenir : Hypoteka

Si vous êtes salarié

Attestation de salaire actuelleOù l'obtenir : Employeur
Bulletins de salaire des trois derniers moisPour chaque emprunteur salarié.Où l'obtenir : Employeur

Si vous êtes indépendant

3 documents

Ou salarié de votre propre entreprise.

Extrait actuel du registre du commerceSi disponible.Où l'obtenir : Fiduciaire / registre
Bilans et comptes de pertes et profitsTrois derniers exercices, signés.Où l'obtenir : Fiduciaire
Rapport de l'organe de révisionTrois derniers exercices, si disponible.Où l'obtenir : Fiduciaire

Votre bien immobilier

Extrait du registre foncierDaté de moins de six mois.Où l'obtenir : Registre foncier, notaire
Police d'assurance-incendieAvec année de construction et cubage. À défaut : certificat de cubage selon norme SIA (m³).Où l'obtenir : ECA, gérance
Liste des rénovations et investissementsAnnée et nature des travaux depuis l'acquisition — ils peuvent revaloriser le bien.
Plans de constructionSi disponibles.Où l'obtenir : Archives communales, gérance
4 à 5 photos couleurs actuellesExtérieur et intérieur : cuisine, salle de bain, séjour.

Si le bien est loué

1 document

Objet de rendement, en tout ou partie.

État locatif actuelSigné, avec le détail des loyers encaissés.Où l'obtenir : Régie immobilière

Si le bien est en PPE

2 documents

Appartement en propriété par étages.

État du fonds de rénovationOù l'obtenir : Administration PPE
Règlement de la propriété par étagesOù l'obtenir : Administration PPE / vendeur

Autres documents

5 documents

Uniquement si votre situation le concerne.

Contrat de prêtMontant, taux, durée — le cas échéant.
Avancement d'hoirie ou donationLe cas échéant.Où l'obtenir : Notaire
Contrat de leasing ou crédit privéLe cas échéant.Où l'obtenir : Institut financier
Convention de divorce, séparation ou pensions alimentairesLe cas échéant.Où l'obtenir : Avocat / notaire
Contrat de droit de superficieSi le bien est en droit de superficie.Où l'obtenir : Registre foncier, notaire

Bon à savoir : plus votre contrat actuel nous parvient tôt, plus nous avons de marge pour négocier. Une hypothèque se prépare idéalement 6 à 18 mois avant l'échéance.

Checklist : premier achat immobilier

Documents personnels

Si vous êtes salarié

Si vous êtes indépendant

Le bien convoité

L'achat

Si vous faites construire

Si le bien est en PPE

Autres documents

Checklist : renouvellement ou refinancement

Votre hypothèque actuelle

Documents personnels

Si vous êtes salarié

Si vous êtes indépendant

Votre bien immobilier

Si le bien est loué

Si le bien est en PPE

Autres documents

Questions fréquentes

Faut-il avoir tous les documents pour commencer ?

Quels documents pour un appartement en PPE ?

Pourquoi la banque demande-t-elle un certificat d'assurance simulé ?

Pourquoi faut-il déclarer son statut « US Person » ?

Quand préparer le dossier d'un renouvellement ?